Comment créer une entreprise SARL ?

Vous souhaitez vous lancer dans la création de votre propre entreprise ? Vous avez choisi déjà la forme juridique SARL, mais vous n’avez pas d’idées sur les démarches nécessaires à la création ? Cet article est fait pour vous donc. Poursuivez votre lecture, pour trouver tous ce dont vous aurez besoin pour créer votre SARL.

Qu'est-ce qu'une SARL ?

« SARL » est l’abréviation d’une Société à Responsabilité limitée. D’ailleurs, c’est la forme la plus répondue en Tunisie. Vous devrez disposer d’un capital social minimum de 1000 DT pour pouvoir créer une entreprise SARL. Celui-ci est divisé en parts sociales supérieurs ou égales à 5 DT.

Pour création entreprise Tunisie Sarl, il faut avoir deux associés au minimum et 50 au maximum. L’avantage de cette forme juridique est que les membres de la direction possèdent une responsabilité limitée à leurs apports.

Toute entreprise SARL doit être immatriculée au registre national des entreprises. Aujourd’hui, les étapes pour créer une entreprise sont plus simplifiées et requièrent moins de temps. En effet, il est possible d’effectuer toutes les démarches administratives dans l’APII (Agence de Promotion de l'Industrie et de l'Innovation), en présentant tous les documents dont vous aurez besoin pour créer votre entreprise Sarl.

Les étapes pour créer une entreprise SARL

Pour entamer la création d’une SARL, il vous suffit de vous diriger vers l’une des filiales de l’APII qui disposent de tous les guichets nécessaires. Tout ce que vous devrez faire, c’est de suivre les démarches scrupuleusement les démarches suivantes, pourréussir la création d’une entreprise :

L’enregistrement des statuts

Tout d’abord, il vous faudra vous diriger au bureau des recettes des finances pour déposer les documents suivants : une copie de l’attestation de déclaration du projet d’investissement, les dix exemplaires du statut de la société, une copie du procès verbale et le rapport du commissaire aux compte s’il y eu lieu.

La déclaration d’existence et l’obtention de carte d’identification fiscale

Après avoir entamé l’enregistrement des statuts, vous devrez vous dirigez au bureau de contrôle des impôts pour l’obtention de votre carte d’identification fiscale. Voici les pièces à fournir :

• Une copie : de la carte d’identité, du passeport, du statut, du contrat de location ou d’une attestation domiciliation, d’une attestation de dépôts de projets d’investissement.
• Une copie d’approbation des services concernés. Ce document est nécessaire pour les projets soumis à une autorisation préalable.
• Un imprimé à signer au bureau de contrôle des impôts.
• Un exemplaire des statuts enregistrés et un procès-verbal de la nomination du ou des gérants.
• Une copie de la carte d’identité/ passeport du ou des gérants.

Le dépôt au greffe du tribunal

A cette étape, vous devrez vous rendre au bureau du greffe du tribunal de première instance, accompagné par les documents suivants :

• - La carte d’identification fiscale.
• - Un imprimé rempli par le gérant ou son mandataire.
• - Deux copies : de l’attestation de dépôt de déclaration sur projet d’investissement, des statuts enregistrés, du procès-verbal de la nomination d’un ou des gérants, de la déclaration d’existence, des certificats de propriétés, des copies de la CIN du ou des gérants.
• - La signature légalisée de la personne domiciliataire ou la signature du représentant légal.
• - La procuration si le déposant n’est pas le gérant.
• - Les statuts doivent être traduits en arabe et en français.

La publication au « JORT »

Maintenant, vous devez procéder à la publication de l’avis de constitution dans le Journal Officielle de la République Tunisienne (JORT). Pour ce faire, vous devez déposer les documents suivants auprès du bureau de l’imprimerie officielle :

• - Le texte de l’avis à publier : il doit être rédigé en arabe et français en forme dactylographiée.
• - Une copie de votre CIN ou de votre passeport.
• - La carte d’identification fiscale.

L’immatriculation au registre de commerce

C’est la dernière étape à entamer ! Vous devrez vous retourner au bureau du greffe du tribunal pour demander des extraits de l’immatriculation fiscale de votre SARL. Cette opération n’est réalisable qu’après dépôtdu reçu de publication au JORT. Voilà votre entreprise SARL a été créée !

Si les démarches précédentes vous semblent lourdes et compliquées, n’hésitez pas à vous accompagner par un expert-comptable qui pourra vous aider tout au long des différentes étapes de la création de votre SARL.