Où se renseigner pour la création d'une entreprise ?
Vous avez l’intention de créer votre petite entreprise et vous ne savez pas par d’où commencer vos démarches ?
La première chose à faire est de choisir la forme juridique de votre future société et d’entreprendre ainsi les formalités de création d’entreprise (Trouver une dénomination sociale, établir une étude de marché, rédiger un business plan, choisir votre siège social, procéder à l’enregistrement des statuts, etc.).
A qui s’adresser pour se renseigner sur les différentes formalités ?
Avant de vous lancer dans la création de votre projet, adressez-vous au Guichet Unique de l’Agence de Promotion de l’Industrie et de l’Innovation(APII) pour vous renseigner sur les étapes de création d’entreprise.
C’est auprès de cet organisme que vos formalités de création devront se réaliser afin de les centraliser et de les transmettre aux différents services concernés. Sinon vous pouvez faire le recours à un cabinet d’assistance création entreprise Tunisi qui vous accompagnera tout au long de vos démarches.
Quelles sont les démarches administratives pour créer une entreprise ?
En Tunisie, les démarches administratives pour la création d’entreprise s’avèrent difficiles et longues, vous pouvez confier cette tache à un professionnel d’assistance de constitution d’entreprise ou effectuer vous-même les différentes étapes.
Créer un compte bancaire
C’est la première chose à faire ! Vous devez créer un compte bancaire au nom de votre société afin de déposer les apports en numéraire. Munissez-vous de tous les statuts provisoires de l’entreprise.
Enregistrer les statuts
Vous devez enregistrer les dix copies des statuts de votre société à la recette des Finances. Pendant l’enregistrement, il vous sera demandé de présenter les deux copies de l’attestation de dépôt de déclaration du projet d’investissement.
Obtenir votre carte d’identification fiscale
Pour ce faire, munissez vous de vos papiers (copie de la CIN/passeport/contrat de location/attestation de domiciliation, copie du justificatif du lieu d’exercice de votre activité, copie des statuts de l’entreprise) et adressez-vous au bureau de contrôle des impôts afin de déclarer votre existence et d’obtenir la carte d’identification fiscale.
Déposer les documents auprès du greffe du Tribunal
Après avoir déclaré l’existence de votre entreprise et obtenu la carte d’identification fiscale, rendez vous au greffe du Tribunal de première instance du territoire compétent afin de déposer les documents suivants : deux copies de l’attestation de dépôt de déclaration de projet, deux copies de la carte d’identification fiscale, deux copies des statuts de l’entreprise, deux copies de la carte CIN ou du passeport, les deux imprimés remplis par le gérant ou son mandataire (fournis à l’accueil).
La publication à la JORT
Cette étape est indispensable. Il s’agit de publier l’avis de constitution de vote société au journal officiel (JORT). Pour ce faire, vous devez présenter une copie de votre carte d’identification fiscale, une copie du justificatif de votre identité et un texte écrit en arabe et en français dactylographié que vous pouvez obtenir auprès du bureau de la Presse (à côté de l’APII).
Demander votre immatriculation au registre du commerce
Après le JORT, adressez vous au greffe du Tribunal de première instance pour obtenir votre immatriculation au registre du commerce. Une fois cette démarche est accomplie, votre société est officiellement créée
Si vous trouvez les différentes démarches lourdes et fatigantes, ou vous n’avez pas assez de renseignement pour vous lancer, demandez l’aide d’un assistant comptable qui pourra vous accompagner tout au long de la création de votre société
Affiliation à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale
Cette étape est cruciale. Après avoir obtenu votre immatriculation au registre de commerce, rendez-vous à la Caisse Nationale de la Sécurité Sociale afin d’affilier votre entreprise.
Préparer le cachet de votre entreprise
En cette étape, vous devez préparer votre cachet afin de tamponner dorénavant tous vos documents officiels. N’oubliez pas de revenir à votre banque pour confirmer l’ouverture de votre compte bancaire.